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Le droit de ne pas être père. Par Aurélie Thuegaz, Avocat. retour à l'article
6 juin 2017, 09:30
Certains auteurs ont récemment proposé d’établir une sorte de statut de géniteur sous X, qui permettrait à tout homme de s’exonérer de ses obligations en cas de désir de la mère de poursuivre une grossesse ne s’inscrivant pas dans le cadre d’un projet parental partagé. La jurisprudence a eu à plusieurs reprises l’occasion d’affirmer l’existence d’un droit du père à ne pas reconnaître l’enfant. La cour d’appel de Versailles, a jugé que « le droit du père de ne pas reconnaître l’enfant est un droit (...)

[1Dalloz Revues , AJ Famille 2017 numéro 05.

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