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L’article est bien rédigé, riche et vaste. Il se lit bien car il porte autant voire davantage sur le philosophie du droit de la PI que sur les règles et leurs utilisations.
Quelques mises à jours sont néanmoins nécessaires comme la brevetabilité en Europe des nouvelles applications thérapeutiques d’un médicament connu, ceci depuis la CBE 2000.
Ce qui m’intéresse est la partie que vous consacrez au contrat de travail, notamment les clauses restreignant la mobilité des salariés. Je vous cite :
"Dans le premier cas, une clause de confidentialité est insérée dans le contrat de travail qui impose une obligation spécifique de non-divulgation du savoir-faire. Dans le second cas, la clause de non-concurrence portant sur le savoir-faire garantit à son détenteur l’exclusivité de son utilisation pendant une période donnée. L’objet n’est donc pas tant ici de protéger le secret du savoir-faire que d’en interdire l’utilisation par un tiers au moyen d’une obligation de non-exploitation".
Ma question : Le cumul de ces 2 clauses dans un même contrat n’est-il pas abusif ? Je ne suis pas spécialiste du droit du travail. MARC G