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En réponse à l'article :

GPA : la Cour de cassation dit oui à l’adoption par le conjoint. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
5 juillet 2017, 18:00
La Cour de cassation a été saisie de 4 cas d’enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse. Deux questions étaient posées à la Cour de Cassation, la possibilité de transcription de l’état civil étranger en France et l’adoption de l’enfant né de GPA par le conjoint du parent biologique. Quelques explications préliminaires s’imposent. La première question concerne la reconnaissance par l’état civil français du parent d’intention. En effet, lorsque des parents ayant eu recours à la GPA reviennent en France avec (...)
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