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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour et merci pour vos articles !
Je vis une situation assez compliqué !
je vis dans un appartement considéré comme garage dans une copropriété, une maison divisée en plusieurs appartements, 5 lots en comptant le garage transformé.
Lors de l’assemblée 2 des copropriétaires ont voter "non" au changement d’affectation du garage en habitation. La raison officieuse de ce vote négatif, serait un contentieux avec le constructeur qui a fait les travaux du garage pour le transformer en appartement, un accord avec des contreparties financières qu’il n’aurait pas respecté, le constructeur dit l’avoir respecté, mais rien n’est déclaré.
J’ai plusieurs question, j’ai lu qu’un recours au tribunal de grande instance est possible lors d’un vote négatif de la copropriété. Y a t-il dans ce cas un abus de majorité ou un autre type d’abus à ce vote négatif, le recours a t-il une possibilité d’être accepté afin de changer l’affectation du garage ? Combien couterait environ avocat, tribunal, notaire pour le changement d’affectation ?
Merci d’avance pour votre aide
Cordialement