Poster un message

En réponse au commentaire :

Bâtiments agricole retour à l'article
5 décembre 2020, 15:42, par Manuel

Bonjour
J’ai acheté une demi ferme avec une grange dont je viens d’obtenir un CU positif sous condition qu’il n’y est pas de bâtiment agricole à moins de 50 m .
Hors il y a plusieurs anciens bâtiments agricoles à moins de 50 m qui n’ont plus cette vocation .
Ils servent de bâtiments de stockage .
Sont ils encore considérés comme bâtiments agricole ?
L’usage du bâtiment est il ce qu’il faut prendre en compte ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement
Manuel

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs