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cabinet medical en habitatio sans faire de travaux retour à l'article
12 février, 16:47, par polydor

Bonjour,
Un grand merci pour cet article.
Parti en retraite mon cabinet médical est remis (pour vente) en habitation (comme cela était le cas il y a 30 ans) sans faire de travaux (via ma SCI) :
que faire ?
1/ vis a vis de la mairie (qui demande le cerfa 14404-07 de 20 pages en 5 exemplaires "déclaration de travaux"...sans travaux)
2/ et du fisc (qui m’envoie un certificat H2 avec demande de numéro de lot... sans case numéro de lot !), je payais la taxe des entreprises et pas la taxe d’habitation

Question subsidiaire : changement d’usage, de destination ou rien ?
Un grand merci pour votre aide

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