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En réponse à l'article :

Le droit d’auteur des architectes. Par Dalila Madjid, Avocat.
26 juillet, 08:00
1- L’œuvre architecturale doit être originale pour être protégée par le droit d’auteur Les œuvres architecturales ont pour particularités que l’architecte ne peut créer librement. Il est souvent contraint par « les demandes du maître d’ouvrage et les fonctions de l’ouvrage ». Néanmoins, les plans d’architecte, les croquis, les maquettes, mais également les édifices conçus par l’architecte sont protégés par le droit d’auteur, dès lors qu’ils présentent un caractère original (Cass. 1e civ. 6 mars 1979, SARL Le (...)
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