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Refus d’avis du CE et du CHSCT : quelles conséquences ? Par Xavier Berjot, Avocat. retour à l'article
8 août 2017, 17:00
Le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants. Le CHSCT doit être consulté « avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » des salariés d’une entreprise (C. trav. art. L. 4612-8-1). Divers textes prévoient que le CE doit être informé - ou informé et consulté - de manière périodique ou ponctuelle, notamment en cas de licenciement économique. Les (...)
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