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Maitre, Je suis avec intérêt la polémique que vous avez lancée pour tenter de faire changer la loi sur la base d’un cas particulier.
Faites vous du droit ou de la morale ?
Le mineur peut consentir à des choses aussi graves que des soins médicaux (art 1111-4 csp ) ou vivre avec un de ses parents dès lors qu’ile s capable de discernement (art 388-1 code civil et 338-1 cpc).
Pourquoi ne pourrait-il pas consentir à du sexe ?
Pourquoi le "sexe" hystérise t-il à ce point les relations humaines ? Le sexe ce n’est pas une violence lorsqu’il est librement consenti. C’est au contraire un plaisir.
La seule question qui doit se poser est celle discernement et du caractere éclairé ou non du consentement.
Bien que je comprenne qu’en dessous d’un certain age on ne peut librement consentir à un acte de nature sexuelle, se fonder sur la seule valeur arithmétique qu’est l’age pour dire qu’il n’y a pas consentement, c’est éluder le fait que certains mineurs (même de 11 ans) peuvent s’avérer plus éclairés et avoir plus de discernement que des adultes.
Je pense que vous ouvrez là un débat plus idéologique que juridique.
La correctionnelle me parait adaptée en l’espèce dès lors qu’il y a consentement.
Il n’y a pas lieu d’aller plus loin, d’autant qu’on n’entend que votre voix dans les médias et non celle du mis en cause, qui (selon ce que j’ai pu lire, mais vous me corrigerez si je me trompe), dit que cette jeune fille ne semblait plus vierge et avait un goût prononcé pour les personnes plus âgées à qui elle envoyait librement des photos d’elle toute nue...
Gardons nous donc de nous poser en ayatollah de la morale sexuelle dans ce pays.