Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25898 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Décrets n° 2016-878, n° 2016-879 et n° 2016-882 du 29 juin 2016
[2] A. Rigaud – L’association d’avocats, ses associés, leur régime et la loi Macron 289v8 – Gazette du palais, 07/03/2017, n° 10
[3] Cf. article 65 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dont les modalités d’application sont expliquées par les décrets n° 2016-878, n° 2016-879 et n° 2016-882 du 29 juin 2016
[4] Cf. article 2 du décret n°2017-801 du 5 mai 2017
[5] Article 128-2 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
[6] Selon les dispositions de l’article 93 A du CGI
[7] Issu de l’article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
[8] BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10-20120912 du 12 septembre 2012
[9] CGI, art. 1447 et 1467
[10] CGI, art. 1586 ter
[11] CGI, art. 92, 96 à 97 et BOFiP, BOI-BNC-CHAMP-20120912 du 12 septembre 2012
[12] CGI, art. 158 et BOFiP, BOI-IR-BASE-10-10-20-20170705 du 5 juillet 2017
[13] Ce seuil passerait à 66 200 Euros au 1er janvier 2018. En revanche, au regard de la TVA, le seuil de dépassement resterait fixé à 42 900 Euros.
[14] CGI, art. 102 ter-1
[15] BOFiP, BOI-TVA-DECLA-40-20170705