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La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
13 septembre, 17:00
Cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse lequel infirme le jugement du TGI de Montauban nous interpelle dans la motivation retenue par la juridiction pour débouter l’assureur de son action récursoire contre le pré-entraineur. Rappelons brièvement les faits. Un cheval trotteur, assuré en mortalité pour une valeur de 100.000 euros auprès d’une compagnie d’assurance, a dû être euthanasié après une chute dans le local de douche du pré entraîneur à qui il avait été confié. Le propriétaire du cheval réclama en (...)
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