Poster un message

En réponse à l'article :

Introduire une requête devant les juridictions administratives dans l’urgence : la technique (risquée) de la requête sommaire. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat. retour à l'article
15 septembre 2017, 14:00
La plupart du temps, l’avocat dépose un document complet appelé requête et mémoire ou mémoire introductif d’instance. Cette requête, motivée, comporte les principaux moyens du requérant, a minima un moyen dans chaque cause juridique (pour un recours pour excès de pouvoir, moyens de légalité externe et de légalité interne). Mais lorsqu’un client saisit son avocat une semaine avant l’expiration du délai de recours, la technique de la requête sommaire peut se révéler d’une aide précieuse. La requête sommaire (...)

[1CE 19 oct. 2007, n° 289551

[2Art. R.776-12 du Code de justice administrative

[3Art. 38 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

[4art. 39 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 120 membres, 19896 articles, 126 068 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

Etudiants en droit, une situation compliquée en 2020-2021... mais vous n'êtes pas seuls !




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs