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En réponse à l'article :

Harcèlement / souffrance au travail : l’inaction de l’employeur peut être sanctionnée par la résiliation judiciaire du contrat. Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat. retour à l'article
16 septembre 2017, 13:00
Le salarié, confronté à un tel manquement peut alors saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette situation impose que le salarié soit toujours dans les effectifs de l’entreprise au jour de la saisine. En cas de reconnaissance par les conseillers prud’homaux de manquements graves de l’employeur, le contrat sera rompu aux torts de l’employeur. L’employeur sera alors condamné au paiement du solde de tout compte, de l’éventuelle indemnité de (...)
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