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En réponse à l'article :

La servitude par destination du père de famille. Par Jérôme Nalet, Avocat. retour à l'article
26 septembre 2017, 09:00
Lorsque l’on songe aux différents modes d’acquisition d’une servitude, ceux qui viennent le plus spontanément à l’esprit sont l’acquisition par titre (c’est-à-dire résultant d’un contrat) et l’usucapion ou prescription acquisitive trentenaire (pour laquelle il faut justifier d’une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, selon les termes de l’article 2261 du Code Civil). Il existe aussi certains cas particulier, comme l’hypothèse de l’enclave ou (...)
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