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Servitude des egouts retour à l'article
6 février, 20:21, par Damane

Actuellement j ai un problème de servitudes des eaux uses et pluviables qui se diversent sur les 2terrains voisins car les 3 terrains ABC ont appartenu à l origine au même propriétaire et ça été vendu.les terrains B et C ont été vendu à un prometteur qui m oblige de prendre en charge la déviation de cette servitude est ce que c est normal ?

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