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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] C. Amblard, Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ? RECMA, n°315, 2010 p. 21-39
[2] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 du 12 sept. 2012, par. 1
[3] Inst. fisc. BOI 4 H-5-06
[4] Préc., par. 579 et 580
[5] C. Amblard, Activités économiques des associations : contribution à la théorie du Tiers secteur, thèse de droit, Versailles, 1998 ; du même auteur, Activités économiques et commerciales des associations, Lamy associations, étude 246
[6] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10
[7] Préc., par. 600
[8] Préc., par. 590
[9] Préc., par. 610
[10] Préc., par. 630 : Après avoir rappelé que la réalisation d’excédents par une association est « légitime » et qu’elle est le résultat d’une « gestion saine et prudente », l’administration rappelle toutefois que « ceux-ci ne doivent ni être accumulés notamment dans le but de les placer ni donner lieu à une utilisation abusive » (exemple : dépenses somptuaires).
[11] Sur la notion d’activité économique, v. Lamy associations, Etude 246
Supra, 2
[12] Loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
[13] BOFIP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10
[14] BOFIP-Impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20
[15] L. 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, JO n°0176 du 1 août 2014 page 12666, art. 2
[16] L. 2014-856, préc., art. 11
[17] C. trav, art. L3332-17-1
[18] V. Tchernonog, Le paysage associatif français – Mesures et évolutions, Juris Editions / Dalloz, 2ème éd. 2013
[19] C. Amblard, Associations holding : l’entreprise du futur ? JA n°525/2015, p. 37
[20] CGI, art. 200, 1, b
[21] CA 14 févr. 2011 n°329252
[22] LPF, art. L 80 C ; v. égal. BOFIP-impôts BOI-SJ-RES-10-20-20-70 n°60 et 80
[23] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10
[24] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20
[25] HCVA Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations, 3 mai 2016
[26] Y. Blein, rap. « Qualification d’intérêt général des organismes recevant des dons – Notion de cercle restreint, mars 2016 (publié le 06 juill. 2016)
[27] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-250-10-10 du 26 juill. 2016
[28] BOFIP-impôts BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10 du 1er avril 2015
[29] Rép. min. Intérieur JOANQ 15 juillet 2008 n°16885
[30] CGI, art. 795 2°
[31] Rép. min, préc.
[32] CE, Les associations reconnues d’utilité publique, La Documentation française, 2000
[33] L. n°2014-856, préc., art. 74. Cette disposition est applicable depuis le 2 août 2014 pour les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
[34] Dans les conditions fixées par l’article 910 du Code civil
[35] L. 2008-776 du 04 août 2008, art. 140 et 141 ; v. égal. C. amblard, Fonds de dotation, une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif, Lamy, 2ème éd. Collect. Axe droit, monographie, déc. 2015