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Bonjour,
Voici le cas d’une personne vivant et travaillant en Belgique, ayant aussi en Belgique quelques revenus de placement, n’ayant pas de foyer d’habitation en France, mais qui a investi dans l’immobilier en France, et tire de cet investissement des revenus qui dépassent ceux perçus en Belgique (il n’a pas de revenus dans d’autres pays).
Ma question est : dans quel pays sera sa résidence fiscale ?
Et éventuellement en plus, quels éléments sont déterminants pour l’attribution du pays de résidence fiscale dans ce cas ? (le fait d’être Français et d’avoir de la famille en France par exemple ?)
A ce propos, j’ai trouvé deux textes : la convention entre la France et la Belgique du 10 mars 1964 modifiée, publié par le décret n°2013-881 qui dit que
"2. Une personne physique est réputée résident de l’Etat contractant où elle dispose d’un foyer permanent d’habitation. "..."
b) Si l’Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut être déterminé,
elle est considérée comme un résident de l’Etat contractant où elle séjourne de façon habituelle ; "
ainsi que la Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d’impôts sur les revenus (et autres) du 28/07/2016 disant notamment que "pour les personnes n’ayant en France ni domicile, ni résidence, et bénéficiant de revenus de source française, l’impôt est déterminé d’après le total des éléments taxables en vertu de la loi française et dont l’imposition est attribuée à la France par la convention".
Les deux textes me laissent perplexes. Dans le 1er texte, le point 2. est clair et limpide, et l’ayant lu, pour notre cas je me dis "c’est clair, c’est la Belgique, car c’est là son "foyer permanent d’habitation".
Mais.... le point b) du 1er texte semble supposer que si le centre des intérêts vitaux de la personne peut être déterminé, (par la supériorité des revenus de source française sur les autre dans notre cas), alors on ne considère pas le critère du séjour habituel, et donc... c’est la France !
Dans le 2e texte, je ne vois pas quels sont les "éléments taxables en vertu de la loi française et dont l’imposition est attribuée à la France par la convention". S’agit-il uniquement des revenus venant de l’immobilier français dans notre cas, ou bien des "revenus mondiaux" ?
Y a-t-il une jurisprudence en la matière ?
Merci pour vos éclaircissements.