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En réponse à l'article :

Le cadre dirigeant : notion et régime dérogatoire. Par Pierre Befre, Avocat.
10 octobre, 10:30
La notion de cadre dirigeant Les critères constitutifs de la notion La définition du cadre dirigeant répond à trois critères légaux et à un critère jurisprudentiel. L’article L 3111-2 du Code du travail pose trois critères cumulatifs pour retenir la notion de cadre dirigeant. Tout d’abord, le cadre dirigeant doit avoir des responsabilités importantes dans l’exercice de sa fonction impliquant une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps. A titre d’illustration, la Cour de cassation (...)
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