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Les dirigeants et les infractions pénales. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. retour à l'article
31 octobre 2017, 17:00
Il n’est pas question d’étudier de façon exhaustive toutes les infractions applicables, mais de dresser les caractéristiques des catégories d’infractions qui concernent le plus grand nombre de dirigeants d’entreprise. 1. Les infractions de droit commun Un certain nombre d’infractions de droit commun appliquées au droit des affaires sont prévues dans le Code pénal (abus de confiance, escroquerie, vol, faux en écritures…). a. L’escroquerie Le délit d’escroquerie est prévu à l’article 313-1 du Code (...)
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