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Réalité virtuelle, réalité augmentée et création : des enjeux bien réels. Par Cerasela Vlad, Avocat.
3 novembre, 12:00
Les applications sont des plus diverses, dans des secteurs comme la formation, la santé, la communication, l’immobilier et le tourisme, mais également et de plus en plus, la culture et le divertissement (jeux vidéo, spectacle vivant, cinéma, sport). Les rencontres professionnelles se multiplient : en France, à côté du festival Laval Virtual créé en 1999 ont vu récemment le jour des manifestations dédiées à la création artistique en VR et AR comme le « Paris Virtual Film Festival » ou l’espace « Next » au (...)

[1Total Recall Techs v. Luckey, n° C 15-02281 WHA, US Dist N. D. Cal, 16 jan. 2016

[2K. Orland, ZeniMax to judge : Block Oculus sales or give us 20% - Ars Technica, 21 juin 2017

[3TGI de Paris, ordonnance du juge de la mise en état du 20 juill. 2015, RG n°15/09674

[4EUIPO, Protecting innovation through trade secrets and patents : determinants for European Union firms, July 2017

[5TGI Paris, ordonnance du juge de la mise en état du 24 nov. 2016, RG n°15/15648

[6C. Salvatore, Oculus Sued Over Virtual-Reality Perspective Patent, Law360.com, 7 avr. 2017

[7R. Boysen, Sony Hit With Patent Suit Over Virtual Reality Tech, Law360.com, 16 mai 2017

[8Cass. Civ. 1, 25 juin 2009, Cryo

[9X. Daverat, Un « désœuvrement » audiovisuel, Comm. Comm. El. mars 2005, n°19

[10C. conso., art. L. 421-1 s. transposant en droit français la Directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 décembre 2001

[11Par ex. le décret n°96-360 du 23 avril 1996 relatif aux mises en garde concernant les jeux vidéo, JO n°102 du 30 avril 1996

[12A. Akl, VR Aids Therapy, but What Happens to Your Brain ? - VOA, 8 avr. 2016

[13J. O. Bailey & J. N. Bailenson (2017) Considering virtual reality in children’s lives, Stanford University, Journal of Children and Media, p. 109

[14Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks, Preliminary Opinion on 10 Potential risks to human health of Light Emitting Diodes 11 (LEDs), 6 juill. 2017

[15https://www.youtube.com/watch?v=974-b5W0QLw - application Lifeliqe pour HTC Vive, s. 03

[16E. E. Sabelman et R. Lam, The Real-Life Dangers of Augmented Reality - IEE Spectrum, 23 Jun 2015

[17Idem

[18J. Delzo, « Men fall from cliff playing Pokémon Go » - CNN July 16, 2016

[19C. Riley et Y. Wakatsuki, “Pokemon Go-playing truck driver kills woman in Japan” - CNN Aug. 24, 2016

[20Aux Pays-Bas, le transfert sous la menace d’objets virtuels dans le jeu Runescape a été qualifié de vol (Cour Suprême des Pays-Bas, 31 jan. 2012). Aux États-Unis, surtout depuis le lancement de Second Life en 2003, les dommages virtuels ont donné lieu à de nombreux litiges entre particuliers, fondés sur la contrefaçon (M. Lopez, Second Life resident sued for copyright infrigement, Wired 7 mai 2007), mais aussi sur la responsabilité contractuelle (C. Kirby, Avatars, attorneys in new world of virtual law, 27 avr. 2009, SFGATE).

[21En Europe, les lois transposant la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 (« directive sur le commerce électronique ») ; Aux Etats-Unis, l’art. 512 du Titre 17 du US Code, qui encadre la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en cas de violation du copyright par leurs utilisateurs et les tiers.

[22J. Zand, Virtual Reality Sex Toys Creator Sues Second Life : Get ’Em Outta’ My Bed, Find Law, 19 sept 2009

[23CEDH, Grande chambre, 16 juin 2015, Aff. Delfi c. Estonie (Requête no 64569/09)

[24D. Moreno, Judge Throws Out Lawsuit That Blamed Apple For Distracted Driving, International Business Times, 26 août 2017

[25Art. 1, par. a, de l’Annexe de la Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993

[26CSA, étude La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet, mars 2012 ; voir également la mise en garde récente de la société Studio Bagel Production pour propagande en faveur de l’alcool sur le service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube - CSA, Assemblée plénière 9 nov. 2016.

[27M. Hussey, A deep dive into the business of virtual reality porn, 6 sept. 2017, The Next Web

[29M. Minotti, How mixed reality is transforming the TV game show - VentureBeat, 1er mai 2017

[30Projet de Directive du Parlement Européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, COM (2015) 634, en cours d’examen au Conseil

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