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Laïcité : illégalité de la crèche installée dans la mairie de Béziers. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate. retour à l'article

14 novembre 2017, 17:00

Une polémique qui dure depuis trois ans Au moment des fêtes de Noël, la mairie de Béziers s’était dotée dans son hall d’une crèche, représentant donc la scène de la Nativité. Or, l’article 28 de la loi 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dispose que « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les (...)

[1] CAA Marseille, 3 avril 2017, n° 15MA03863

[2] CE, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne, n° 395122 et Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395223

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