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La suite d’une procédure est-elle légale quand un expert l’a écourtée malgré 75 pièces essentielles preuves d’un recel non remises au mépris des articles 275 et 276 duNCPC . A la base il s’agissait d’une succession non réglée dans les normes par le crédit lyonnais : pas de demande de notoriété après-décès , virement sans ordre à l’origine d’une assurance-vie 20 fois supérieure (100.000 F par abus de faiblesse pour 5.000 F souscrite et signée par l’héritière au lieu et place du père (elle s’est approprié les comptes et les retraites confortables du père pendant 33 mois) par transformation des intitulés de comptes-joints entre époux en comptes joints père et fille sans partage.Des pièces ainsi que des jurisprudences ont été écartées, une somme minime dix fois inférieure au montant détourné par la petite fille a été indiquée par le conseil pour ne pas l’appeler en la cause.
Feue l’héritière et soeur de mon époux a seule été condamnée et sa fille fonctionnaire de police prétend ne pas pouvoir payer la totalité somme minimisée sans tenir compte de la réserve héréditaire sachant qu’elles ont ouvert des comptes d’épargne dès le 1er décès 33 mois avant celui de l’époux dépouillé, notre conseil n’a pas demandé l’anatocisme.
Un requête en rectification d’erreur matérielle était en contradiction de motifs et la grosse émargée nous a été remise 18 mois plus tard, notre conseil s’est retiré, personne n’a souhaité la signifier. seul l’arrêt précédant la requête a été signifié à l’héritière décédée, par contre la requête avec la grosse l’a été à son époux sa fille a tenté d’organiser son insolvabilité.
L’homologation est-elle logique (un état liquidatif est erroné notaire nommé en 2013 au lieu de 2000 sans vérification (chose jugée !!!!) pour le rapport de la mère et épouse et doivent-ils effectuer le rapport, ou est-il préférable d’assigner la petite fille fonctionnaire de police pour détournements : détournements supérieurs à ceux de la mère, frère de feue l’héritière condamnée déshérité par celle-ci (spolié puis lésé). Faut-il le faire au pénal pour être sûr du paiement et d’obtenir des indemnités pour les divers dysfonctionnements alors qu’il y avait eu tentative d’accord amiable refusée au départ ?