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Pour que paternité rime avec volonté. Par Pauline Porche. retour à l'article
20 novembre 2017, 14:30
S’il y a bien un domaine dans lequel les femmes sont avantagées c’est bien celui de la filiation. Outre la réalité biologique qui fait que ces dernières portent l’enfant, la loi leur offre plusieurs possibilités, outre celle de recourir à une IVG elles peuvent également comme en dispose l’article 326 du Code civil accoucher sous X. Elles ont donc le choix de la maternité et peuvent par conséquent la refuser. Ce choix là n’est malheureusement pas reconnu aux pères. Notre droit n’offre pas la possibilité (...)

[1Simon BLIN « Paternité imposée, les femmes ont gagné beaucoup plus de droits que les hommes ces dernières années » article publié le 8 février 2016 sur public sénat.

[2Cour de cassation 1ère chambre civile arrêt du 28 mars 200 ( pourvoi N° 98-12.806)

[3Article 312 du Code civil L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

[4Mary PLARD « Paternités imposées : un sujet tabou » 2013 édition les liens qui libèrent.

[5Marcela IACUB « Géniteur sous X » article publié le 25 janvier 2005 dans Libération.

[6Guillaume KESSLER « Le droit de ne pas être père » AJ famille 2017.

[7Cour de cassation 1ère chambre civile arrêt du 26 mars 2011 (pourvoi N° 09-71.369).

[8Irène THERY et Anne Marie LEROYER rapport « Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle » avril 2014.

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