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Les vélos en libre-service, des occupants du domaine public comme les autres ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate. retour à l'article
24 novembre 2017, 10:00
L’actualité parisienne récente met en lumière les enjeux que comportent l’occupation et l’utilisation du domaine public par les opérateurs économiques. Qu’il s’agisse du manège de la place de la Concorde, du marché de Noël ou encore dernièrement du stationnement des vélos en libre-service sur la voie publique, toutes ces « installations » relèvent de la législation relative aux autorisations d’occupation du domaine public. Une autorisation pour les cafetiers, les marchands ambulants… et bientôt les vélos en (...)

[1Art. L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques

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