Poster un message

En réponse à l'article :

Les vélos en libre-service, des occupants du domaine public comme les autres ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate. retour à l'article
24 novembre 2017, 10:00
L’actualité parisienne récente met en lumière les enjeux que comportent l’occupation et l’utilisation du domaine public par les opérateurs économiques. Qu’il s’agisse du manège de la place de la Concorde, du marché de Noël ou encore dernièrement du stationnement des vélos en libre-service sur la voie publique, toutes ces « installations » relèvent de la législation relative aux autorisations d’occupation du domaine public. Une autorisation pour les cafetiers, les marchands ambulants… et bientôt les vélos en (...)

[1Art. L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs