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Motifs de refus d’un prêt de salle retour à l'article
10 octobre 2018, 11:27, par Mazeau clément

Bonjour,
Nous sommes une association qui cherche à avoir un local après plusieurs demandes à plusieurs mairies, nous avons eu plus de 5 refus, avec comme motif que le projet d’activité ne les intéresses pas pour le moment ou qu’une autre association propose de temps en temps une activité similaire et par soucis de concurrence ils refusaient. Le but de l’association est de crée une école de cirque annuelle. Est ce que le motifs que l’activité ne les intéresses pas est légitime ? Quelles sont les droit de refus que la mairie peut formuler pour refuser une association ? est ce que la mairie peut s’opposer au prêt d’une salle pour une association ?
Cordialement

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