Poster un message
En réponse au commentaire :
Salle municipale et auto entrepreneur
retour à l'article
5 octobre 2020, 16:07, par Christine Jegou
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 130 membres,
19982
articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
2021: nos intuitions pour les mois à venir.
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", envoyez vos dessins jusqu’au 15 mars !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...
Mon association organise des ateliers de langue dans des salles municipales qui leur sont allouées à titre gracieux, or des enseignants sont auto entrepreneurs, j’ai lu un article sur ce sujet, le prêt à titre gratuit de salle municipale est alors considéré comme subvention, le president de l’association soutient que ceci est totalement faux. La question se pose, si c’est illégal, qu’en est-il pour les assurances, comment sont couverts les professeurs et les apprenants ?