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Salle municipale et auto entrepreneur retour à l'article
5 octobre 2020, 16:07, par Christine Jegou

Mon association organise des ateliers de langue dans des salles municipales qui leur sont allouées à titre gracieux, or des enseignants sont auto entrepreneurs, j’ai lu un article sur ce sujet, le prêt à titre gratuit de salle municipale est alors considéré comme subvention, le president de l’association soutient que ceci est totalement faux. La question se pose, si c’est illégal, qu’en est-il pour les assurances, comment sont couverts les professeurs et les apprenants ?

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