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Santé au travail (suivi médical et inaptitude) : les réformes initiées depuis la loi du 8 août 2016. Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat. retour à l'article
30 novembre 2017, 08:00
I. Les modalités de suivi de l’état de santé des salaries I.1.Le suivi médical Depuis le 1er janvier 2017, en application des articles L.4624-1 et suivants du Code du travail, le suivi médical est assuré par : Des visites d’information et de prévention lors de l’embauche et de manière périodique pour les salariés qui ne sont pas affectés à des emplois à risques. Ces visites sont réalisées par un Médecin du travail ou, sous son autorité, par un collaborateur médecin, un interne ou un infirmier ; Des (...)
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