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Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés (Cass. soc. 06/10/2017 n°16-16813). Par Stéphane Vacca, Avocat. retour à l'article
1er décembre 2017, 17:00
Rappel de l’article L.5213-3 du Code du travail : « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d’une réadaptation, d’une rééducation ou d’une formation professionnelle. » Rappel de l’article L.5213-5 du Code du travail : « Tout établissement ou groupe d’établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés. Les agents de contrôle de l’inspection (...)
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