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Maître,
Permettez-moi d’emblée de vous souhaiter une bonne année 2018.
Je voudrais dans un premier temps vous remercier pour cette communication.
Concernant votre commentaire, je me permets de vous faire part de deux observations.
Le Conseil d’Etat dit : "le moyen tiré de ce que la cour aurait méconnu le principe de réparation intégrale du préjudice en allouant une somme forfaitaire en réparation de plusieurs préjudices doit être écarté".
D’une part, il ne s’agit pas d’indemniser de manière forfaitaire l’entier préjudice mais plusieurs préjudices.
D’autre part, et cela n’est pas rappelé par le Conseil d’Etat, il faut avoir à l’esprit que l’entité mise en cause est l’ONIAM et l’indemnisation s’effectue selon un mécanisme de solidarité et non au regard du principe de la réparation intégrale (dans l’hypothèse où le débiteur de l’obligation de réparation serait une compagnie d’assurance notamment).
Vous remerciant encore pour votre publication, je me tiens à votre disposition pour échanger sur ce sujet.
Cordialement,
Olivier Georges