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Cher Maître,
Votre point de vue est intéressant mais je n’imagine pas les bailleurs parisiens attaquer massivement l’Etat pour les raisons suivantes :
le manque à gagner est souvent faible,
dans bien des cas le plafond est au dessus de la valeur locative,
les propriétaires qui n’ont pas respecté la Loi Apparu et le blocage des loyers à la relocation vont éviter ce genre de provocation
que seuls les biens confiés à une agence ont respecté les plafonds de loyer
En revanche, les conditions justifient de ne pas reconduire le bail par tacite reconduction aux mêmes conditions en respectant les règles du loyer manifestement sous-évalué en s’auto référençant et de ne pas respecter le loyer de l’ancien locataire en cas de changement de locataire. Le bailleur a subi un sacré vice de consentement en se sentant obligé de baisser son loyer.
Ce qui serait intéressant serait de voir comment vont être traités la quelques dizaine de locataires qui ont saisi la commission de conciliation.
Cordialement