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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281054
[2] La réserve héréditaire se calcule comme suit : Biens existants (280.000 euros) – Passif (0) + réunion fictive des donations (0) = 280.000. A ce résultat, l’on applique la fraction correspondant à la réserve héréditaire qui varie en fonction du nombre d’enfants appelés, soit ½ en présence d’un enfant, 2/3 en présence de deux et ¾ en présence de trois ou plus. (280.000 x 3)/4 = 210.000. Ce résultant représentant la réserve globale permet de déterminer la part de réserve héréditaire revenant à chaque enfant, en la divisant par le nombre d’enfant appelé à la succession, soit 210.000 / 4 = 52.500.
Johnny a donc le droit de léguer ou donner des biens à condition qu’il en reste suffisamment pour que chacun des 4 enfants héritent de biens d’une valeur égale à 52.500 euros. De sorte que sur 280.000, Johnny ne peut donner ou léguer que 70.000, soit ¼ de ses biens représentant la quotité disponible.
[3] Donner 3/16e de ses biens (280.000) revient à donner 52.500.
[4] Les libéralités faites à un étranger s’imputent sur la quotité disponible (919-2 C.civ), de sorte que la libéralité faite à Darina (52.500), s’impute sur la quotité disponible (70.000), soit 70.000 – 52.500 = 17.500. Après avoir gratifié Darina, Johnny ne pourra gratifier autrui qu’à hauteur de 17.500, autrement, il excèderait la quotité disponible en empiétant sur la part de réserve héréditaire de ses enfants, de sorte que la libéralité excessive sera sujette à réduction (919-2 et 920 C.civ).