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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Voir notamment notre article Légipresse « Les services d’enregistrement de programmes dans le Cloud et l’exception de copie privée : le NDVR encadré par la Loi Création »
[2] Affaire C-265/16, VCast Limited c. RTI SpA, 29 novembre 2017.
[3] Comme il a déjà été jugé dans l’affaire C-607/11, ITV Broadcasting e.a., 7 mars 2013.
[4] La Cour précise que sa précédente décision « Padawan » doit être comprise en ce sens « qu’il n’est pas nécessaire pour les personnes physiques concernées [par l’exception de copie privée] possèdent les équipements, appareils ou supports de reproduction. Elles peuvent se voir fournir par un tiers un service de production […] ».
[5] En mettant à part le fait que ces flux sont protégés par de DRM, l’exemple étant pris pour le raisonnement uniquement.
[6] Cour d’appel de Paris Pôle 5, chambre 1, 14 décembre 2011, Wizzgo c/ Metropole Television et autres.
[7] Barème provisoire valable un an, arrêté suivant décision du n°16 du 19 juin 2017 de la commission prévue à l’article L.311-5 du Code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 9 juillet 2017.