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Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : comment ça marche ? (Ord. 22/09/2017 et Décrets du 20/12/2017). Par Frédéric Chhum, Avocat. retour à l'article
29 décembre 2017, 14:00
Le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective figure aux articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du code du travail. 2 décrets n°2017-1723 et n°2017-1724 du 20 décembre 2017 sont pris pour l’application de l’article 10 de l’ordonnance du 22 septembre 2017. La RCC aura-t-elle le même succès que la rupture conventionnelle homologuée ? Est-ce le retour des chèques valises légalisés ? Ces accords vont-ils envoyer des centaines de milliers de salariés à Pole Emploi ou (...)
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