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Bonjour,
Pour exemple, je signe un bail dérogatoire d’une durée de 3 ans courant du 1er février 2021 jusqu’au 31 janvier 2024. Par ailleurs le Preneur sollicite une mise à disposition anticipée d’un mois courant du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021 pour faire ses travaux d’aménagement. Ce mois de mise à disposition anticipée doit-il s’ajouter au bail dérogatoire de 3 ans de sorte que ce bail soit susceptible d’être requalifié en bail commercial.
Merci d’avance de votre réponse.