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En réponse à l'article :

Le droit personnel du créancier de poursuivre le débiteur après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif : la nouvelle précision de la Cour de cassation. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
11 janvier, 17:00
Cette procédure est expressément prévue par l’article L. 643-11, I du Code de commerce. La notion est définie à l’article R. 643-16 du Code de commerce qui dispose que l’insuffisance d’actif est caractérisée « lorsque le produit de la réalisation des actifs du débiteur et des actions et procédures engagées dans l’intérêt de l’entreprise ou des créanciers ne permet plus de désintéresser, même partiellement, les créanciers ». Dès lors, quid des créances n’ayant pu être recouvrées par les créanciers ? L’article (...)
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