Poster un message

En réponse au commentaire :

Traitement fiscal RCC pour un non resident fiscal français retour à l'article
30 mai 2019, 08:48, par pierre

Bonjour, je vais toucher une indemnite dans le cas dune rupture conventionelle collective. Jerai alors non resident fiscal français. Quel sera le traitement fiscal de cette indemnite ? Elle est nulle pour un resident fiscal français, qu’en est il dun non resident ?
Merci

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs