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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] (CA Bordeaux 23 mars 2015 n°13/0723)
[2] (CA Douai, 17 septembre 2015 n°14/01655)
[3] (Cass, civ 1ère du 9 mars 2016 n°15-18899 15-19652)
[4] (Cass, civ.1ère du 24 mai 2017 n°16-14098 16-15501)
[5] (n°2017-685 QPC)
[6] (Avis du 18 avril 2017 sur l’assurance emprunteur la suite du bilan sur l’équivalence de garantie)
[7] (Recommandation sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier 2017-R-01 du 26.06.2017)
[8] (Cass, civ. 1ère du 20.09.2017 n°16-19676)