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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
[2] Fortunato Guarino est Consultant cybercriminalité et protection des données, pour la région EMEA, au sein de la société Guidance Software depuis 2016.
[3] Le RGPD prévoit des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée ou 20 millions d’euros. A comparer aux 3 millions d’euros maximum qu’autorise la loi pour une République numérique (qui a déjà renforcé le pouvoir de sanction de la CNIL, auparavant limité à 150 000 euros d’amende).
[4] Le logiciel PIA gratuit proposé par la CNIL s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des responsables de traitement dans la mise en œuvre des obligations du RGPD. Disponible en français et en anglais, il facilite et accompagne la conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données, qui deviendra obligatoire pour certains traitements à partir de Mai 2018. Cet outil vise aussi à faciliter l’appropriation des guides PIA de la CNIL. Téléchargement : ICI.
[5] Principe par lequel un individu doit donner son consentement préalable et explicite avant d’être la cible d’une prospection directe. Le principe général est qu’un individu ne peut être destinataire d’une newsletter que s’il a donné de manière claire et explicite son consentement à la réception de ce type de message.
L’opt-in est une obligation imposée par la loi LEN et par les recommandations d’application émises par la CNIL.
[6] CSA - « Les Français et la protection de leurs données personnelles » - septembre 2017.