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En réponse à l'article :

Conflit d’associés et abus de minorité : définition et sanctions. Par Alexandra Six, Avocat.
31 janvier, 17:00
Dans le cadre de ces assemblées générales, les associés votent librement les délibérations qui leur sont soumises ; sous réserve que celui-ci ne puisse être considéré comme un abus de minorité. Le vote constitue un abus de minorité lorsque l’associé minoritaire a adopté une attitude contraire à l’intérêt général de la société en interdisant une opération essentielle pour celle-ci dans l’unique but de favoriser ses intérêts au détriment des autres associés (notamment Cass. Com. 31.03.2009). Il faut donc établir (...)
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