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Un zeste de protection des recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle. Par Céline Bondard, Avocate. retour à l'article
31 janvier 2018, 16:00
Cet article propose la création d’un droit exclusif sur les recettes : nous examinons (I) l’état du droit français et (II) le type de protection qui pourrait être envisagé. En encadré, vous trouverez quelques astuces pour protéger une recette de cuisine dans l’état actuel du droit. I. L’état du droit : les recettes ne sont pas protégeables A. Les recettes sont exclues des œuvres dites « de l’esprit » Les tribunaux français considèrent que les recettes de cuisine ne sont pas protégeables par le droit de (...)
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