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Salariés, cadres, cadres dirigeants : attention au paramétrage de votre compte Facebook (Cass. soc. 20 décembre 2017 n° 16-19609). Par Frédéric Chhum, Avocat. retour à l'article
6 février 2018, 08:00
1) L’arrêt du 20 décembre 2017 n° 16-19609 : condamnation de l’employeur pour violation de la vie privée pour avoir utilisé une publication Facebook d’un salarié devant le Conseil de prud’hommes Madame X a été engagée le 5 janvier 2010 par la société J exploitant un établissement de restauration, en qualité d’équipier puis d’assistante manager. Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur le 20 mars 2012. Dans un arrêt du 28 avril 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, (...)
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