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Le principe de non-régression en droit de l’environnement : premières applications jurisprudentielles. Par Laurence Esteve de Palmas, Avocat. retour à l'article
13 février 2018, 15:00
Ce principe directeur du droit de l’environnement, au même titre que le principe de précaution, du pollueur-payeur, de participation du public, d’accès aux informations environnementales etc., a pour objectif d’orienter l’action des pouvoirs publics ; il n’a pas d’incidence sur la responsabilité civile ou pénale des personnes privées. Jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel (décision n°2016-737 DC du 4 août 2016), le principe de non régression a cependant été vivement critiqué, (...)
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