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En réponse à l'article :

Cautionnement consenti par une société civile au profit d’engagement de ses associés : vers un durcissement de l’appréciation de l’intérêt social ? Par Frédéric Guillaumond, Avocat. retour à l'article
16 février 2018, 08:00
L’établissement bancaire bénéficiaire de la garantie réelle avait en l’occurrence sollicité la vente forcée du bien donné en garantie, afin d’obtenir remboursement des sommes prêtées aux associés. Selon une jurisprudence bien établie, le cautionnement consenti par une société civile, en garantie d’un engagement souscrit par un associé ou un tiers, n’est valide qu’à condition : d’entrer dans l’objet social. En l’espèce, deux avant le cautionnement, l’objet social de la société avait été modifié à l’effet de (...)
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