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Bonjour,
Un copropriétaire a fait un appartement dans les combles de notre immeuble il y a plusieurs année.
Pour information, aucune demande officielle en AG car l’immeuble appartenait à l’époque intégralement aux parents du propriétaire actuel.
Les travaux pour faire cette réalisation ont été très lourd avec surélévation d’une partie de la toiture et ouverture d’une partie de cette dernière pour la création d’une terrasse.
L’intégralité des transformations et des travaux ont été financés intégralement par le propriétaire actuel.
Aujourd’hui, des infiltrations sont apparus dans l’appartement situé au dessous, de gros travaux sont donc à prévoir.
La question qui se pose est à qui appartient concrètement cette terrasse sachant que sur le RCP il est précisé d’une part le détail des choses communes à savoir : les fondations, les gros murs de façade, les pignons et refends, les piliers extérieurs et intérieurs, les poutres, les toitures ainsi que leurs terrasses et leurs trappons d’accès…
Et d’autre part dans ce même extrait il est précisé que : d’une manière générale seront communes toutes les choses qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif et particulier d’un local privatif, toutes celles déclarées communes par la loi et les usages...
Merci de votre aide.
Cordialement,
Serge