Ydès Avocats
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Bonjour,
Je suis actuellement (depuis 2 ans) en contentieux avec ma commune concernant un permis de construire et une déclaration préalable, le juge nous propose de mettre en place une procédure de médiation pour la déclaration préalable uniquement.
Je souhaiterai savoir comment se déroule une procédure de médiation, est-ce les parties qui se présentent et qui participent à la médiation ou bien leurs avocats uniquement ou encore parties + avocats respectifs ? Est-ce qu’il y a une obligation quelconque par rapport à cela ?
Mon avocat n’ayant jamais assisté à ce genre de procédure, il n’a pas su me répondre là-dessus pour l’instant.
Merci d’avance.