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En réponse à l'article :

Rupture conventionnelle individuelle ou collective : quelles différences en termes de fiscalité et de régime social ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats. retour à l'article
13 mars 2018, 10:00
1) La fiscalité : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) 1.1) La fiscalité de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle Il faut distinguer selon que vous avez (ou non) atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955). Si vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite L’indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d’impôt dans la limite du plus élevé des montants suivants : Soit le montant de l’indemnité légale ou (...)
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