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L’information des actionnaires de la société anonyme. Par Nicolas Gurnot, Expert comptable.
13 mars, 15:00
Menu 1/ l’information permanente des actionnaires 2/ l’information occasionnelle des actionnaires 3. Les communications sous la forme de questions écrites 4/ Le fonctionnement de la procédure d’alerte 5/ les demandes d’expertise 6/ conclusion 1/ L’information permanente des actionnaires 1.1 Présentation de la règle issue du code de commerce L’actionnaire d’une société anonyme peut consulter à toute époque au siège social de l’entreprise les documents visés par L225-115 du Code de commerce. Les (...)
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