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La responsabilité de la banque et la garantie OSEO-BPI. Par Benjamin BLANC, Avocat à la Cour. retour à l'article

20 mars 2018, 16:00

I-Sur le caractère subsidiaire de la garantie OSE – BPI FRANCE. La garantie OSEO (BPI) a pour objet d’assurer l’entrepreneur contre le risque de défaillance de son entreprise tout en ne garantissant les banques que pour une partie de leur perte finale éventuelle sur des opérations de crédit précisément identifiées. La garantie ne bénéficie en réalité qu’à l’établissement financier. Elle ne peut en aucun cas être invoquée par les tiers, notamment par l’emprunteur et ses garants personnels, pour contester (...)

[1] RENNES, 10 février 2017, RG n°13/09207, RDBF, mars-avril 2017, p.61.

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