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Bonjour,
Vous préconisez de faire valider son activité auprès de l’administration fiscale avant toute installation en ZFU pour limiter les risques de contrôle et ses effects néfastes.
Je pense que ça n’apporte aucune protection et cela, pour 2 raisons.
La première est que la validation de l’activité se fait en général par le Service des Impôts des Entreprises de la ville ou l’entreprise est située. Dans certains cas, elle se fait par un centre départemental des impôts. Or, le contrôle fiscal est décidé par une brigade départementale totalement indépendante du SIE (locaux différents, échange d’informations incomplètes…). Au moment ou le contrôle a lieu, les agents contrôleurs n’ont pas connaissance du document ayant validé l’activité du contribuable en ZFU
La deuxième raison est que l’administration fiscale a tendance à vouloir toujours avoir raison pour maintenir le redressement. Elle dispose en outre d’un fort pouvoir d’interprétation. Lorsque vous lui présenterez le document validant votre installation en ZFU signé d’un fonctionnaire du fisc, elle essayera de prouver par tous les moyens même grossiers que la réalité de votre entreprise (pratiques, clientèle, moyens…) ne correspond pas avec ce qui a été validé par le fisc, que le chef d’entreprise a fourni au fisc des infos erronées et non sincères…. Par exemple, si vous disposez d’un ordinateur portable, le contrôleur dira qu’il n’a pas la preuve que le travail soit effectué dans le bureau de la ZFU... Vous irez alors en Commission Départementale du Chiffre d’affaires pour contester la proposition de rectification et la on vous dira que cette commission ne peux pas trancher ce sujet car il relève du droit. Or la commission n’est compétente que pour les faits. Vous irez ensuite au Tribunal Administratif et il sera difficile d’obtenir gain de cause car les juges donnent souvent raison au fisc. Ils pensent tout de suite que le contribuable s’est installé en ZFU pour échapper à l’impôt. Ou alors, les juges ont du mal à appréhender la complexité des règles d’exercice d’une activité en ZFU.
JE vous dit tout cela car j’ai vécu cela. Merci beaucoup