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PLAGIAT : NOTE DE ZERO retour à l'article
28 avril 2018, 08:55, par LE DUC

La note de zéro peut être appliquée à tous les faits de plagiat.
Cette sanction pédagogique prévue dans un règlement d’examen présente l’avantage de ne pas avoir à déclencher une procédure disciplinaire.
Toutefois cette mesure dissuasive est inadaptée pour sanctionner des faits mineurs de copiage sans citation des sources.
Dans ces situations, la sanction peut être contestée, non du point de vue de la note mais quant à la qualification des faits, de plagiat.
Voir à ce sujet, une décision récente de la Cour administrative d’appel de Paris du 6 février 2018 concernant une école nationale d’architecture préparant à un master.
Yves LE DUC

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